Conditions Générales d’Utilisation
Dernière mise à jour : 13 août 2025
1. Acceptation des Conditions
Bienvenue sur www.artisttrend.com (« nous
», « notre » ou « nos »).
En accédant ou en utilisant
notre plateforme de streaming en ligne (le « Service »), vous acceptez
d’être juridiquement lié par les présentes Conditions
Générales d’Utilisation (« Conditions »).
Si vous n’acceptez pas ces Conditions dans leur intégralité, vous ne devez pas utiliser le Service. Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site. La poursuite de l’utilisation du Service constitue votre acceptation des Conditions mises à jour.
2. Présentation du Service Artist Trend
www.artisttrend.com propose un service d’abonnement donnant accès à des contenus numériques tels que films, séries, documentaires et autres programmes à la demande (le « Contenu »).
Le Service est accessible via téléviseurs connectés, ordinateurs,
smartphones, tablettes et autres appareils compatibles Internet.
La disponibilité du
Contenu peut varier selon la région, l’appareil utilisé, le type
d’abonnement ou la période.
3. Abonnements et facturation
a. Formules d’abonnement
Nous proposons plusieurs formules adaptées à vos besoins. Les détails relatifs aux prix et fonctionnalités sont disponibles sur www.artisttrend.com.
b. Renouvellement automatique
Les abonnements sont renouvelés automatiquement de manière mensuelle ou annuelle selon la formule choisie. Le paiement est prélevé à la même date à chaque cycle de facturation.
c. Moyens de paiement
Vous devez fournir un moyen de paiement valide. En communiquant vos informations de paiement, vous autorisez Artist Trend à prélever les montants dus. Vous êtes responsable de tous les frais associés à votre abonnement.
d. Résiliation
Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment via votre espace personnel. L’abonnement reste actif jusqu’à la fin de la période de facturation en cours. Aucun remboursement ou crédit n’est accordé pour les périodes non utilisées, sauf disposition légale contraire.
e. Modification des tarifs
Artist Trend se réserve le droit de modifier ses prix ou formules. La poursuite de l’utilisation du Service après modification vaut acceptation des nouveaux tarifs.
4. Conditions d’éligibilité et responsabilité du compte
Vous devez avoir au moins 18 ans ou l’âge légal applicable en Belgique pour
utiliser le Service.
Les mineurs peuvent accéder au Service sous la supervision
d’un parent ou tuteur légal.
Le titulaire du compte est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité effectuée via son compte. Artist Trend ne pourra être tenu responsable en cas d’accès non autorisé résultant d’un manquement à la protection des identifiants.
5. Utilisation autorisée et restrictions
a. Licence limitée
Une licence non exclusive, non transférable et strictement personnelle vous est accordée pour accéder au Service à des fins privées et non commerciales.
b. Activités interdites
Il est strictement interdit de :
- Télécharger, reproduire ou redistribuer le Contenu en dehors des fonctionnalités prévues (ex. visionnage hors ligne autorisé)
- Contourner les systèmes de protection (DRM, sécurité)
- Utiliser des outils automatisés (bots, scripts, scrapers)
- Tenter de rétroconcevoir ou d’extraire le code source
- Introduire des virus ou perturber le fonctionnement de la plateforme
- Utiliser le Service à des fins illégales, frauduleuses ou abusives
c. Qualité du streaming
La qualité de diffusion peut varier selon l’appareil, la vitesse de connexion Internet et d’autres facteurs. Aucune garantie n’est donnée quant à la disponibilité permanente ou à la résolution du Contenu.
6. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments composant le Service (logiciels, interface, marques, Contenu, graphismes, bases de données) est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle et appartient à Artist Trend ou à ses partenaires. Toute utilisation non autorisée est interdite.
7. Exclusion de garanties et limitation de responsabilité
Le Service est fourni « en l’état » et « selon
disponibilité ».
Artist Trend ne garantit pas un fonctionnement ininterrompu
ou exempt d’erreurs.
Dans les limites autorisées par la loi belge, Artist Trend décline toute responsabilité pour les dommages indirects, pertes de profits, interruptions de service ou tout autre dommage résultant de l’utilisation du Service.
8. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions sont régies par le droit
belge.
Tout litige relatif aux présentes Conditions ou à
l’utilisation du Service relève de la compétence exclusive des tribunaux de
Bruxelles, Belgique.
9. Divisibilité
Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.
10. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions :
Artist Trend
Bockstaellaan 88
1020
Bruxelles
Belgique
Téléphone : +32 (0)3 464 08 09